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L' EPPJP
Créé par le décret du 18 février 2004 et régi par celui du 10 janvier 2010, l’établissement public du palais de justice de Paris a pour mission de concevoir et de réaliser le futur palais de justice de Paris permettant d’accueillir le tribunal de grande instance, le tribunal de police et les tribunaux d’instance. Cet établissement est dirigé par Mme Marie-Luce Bousseton, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 31 janvier 2015.

Les relations de l’EPPJP avec sa tutelle, le ministère de la Justice, sont précisées dans le cadre d’une convention qui intègre aussi la gestion ultérieure du contrat de partenariat puisque la dissolution de l’établissement public est explicitement programmée deux ans après la réalisation du futur palais de justice.

La gestion de l’établissement s’organise autour une collaboration étroite avec l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice, qui recrute et gère directement les personnels de l’EPPJP et lui fournit aussi ses moyens de fonctionnement, en échange d’une rétribution dont le montant et les modalités de versement sont prévus dans une convention approuvée par les conseils d’administration des deux établissements
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Etablissement public du palais de justice de Paris
Site mis à jour le 07/06/2018