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Délégations de signature
Décision de la directrice générale de l’Etablissement Public du Palais de justice de Paris portant délégation de signature.
Les décisions en vigueur :
2017-0923/08/2017Décision relative à l'affectation du personnel APIJ à l'EPPJP.
2016-0828/12/2016Délégation de signature (accord cadre).
Historique des décisions précédentes :
2017-0812/07/2017Délégation temporaire de signature du 24/07/2017 au 31/08/2017 à Yves LANSOY pour les décisions, avenants, agréments, PV et notifications.
2016-0104/01/2016Délégation de signature (accord cadre).
2015-1625/09/2015Modification de l'annexe de la décision de délégation de signature n° 2015-13 du 1er juillet 2015
2015-1501/09/2015Modification de l'annexe de la décision de délégation de signature n°2015-13 du 1er juillet 2015.
2015-1301/07/2015Texte cadre portant délégation de signature.
2015-0106/02/2015Délégation de signature.
2014-5323/10/2014Modification de l'annexe de la décision de délégation temporaire de signature n° 2014-01 du 6 janvier 2014 modifiée : nomination de Thomas CADOUL au 1er novembre 2014.
2014-5114/10/2014Délégation temporaire de signature entre Jean-Pierre WEISS et Yves LANSOY pour les périodes du 10 au 14/11/2014 inclus puis du 20 au 25/11/2014 inclus.
2014-4627/08/2014Modification de la décision de délégation de signature n° 2014-01 du 6 janvier 2014.
2014-4524/07/2014Décision de délégation temporaire de signature de JP WEISS à Y LANSOY
2014-4118/06/2014Délégation temporaire de signature entre jean-Pierre WEISS et Yves LANSOY pour la période du 1er au 15 juillet 2014 inclus.
2014-3810/03/2014Délégation temporaire de signature entre Jean-Pierre WEISS et Yves LANSOY pour la période du 24 et 25 mars 2014 inclus.
2014-0328/01/2014Délégation temporaire de signature entre JP WEISS et Y LANSOY pour la période du 31/01/2014 au 04/02/2014 inclus.
2014-0214/01/2014Délégation temporaire de signature entre Jean-Pierre WEISS et Yves LANSOY pour la période du 20 et 21 janvier 2014 inclus.
2014-00106/01/2014Délégation de signature (accord cadre).
2013-24818/12/2013Délégation temporaire de signature en faveur de Jean-Pierre WEISS pour le 19/12 puis les 30 et 31/12/2013.
2013-12402/09/2013Décision portant délégation de signature (texte cadre abrogeant la décision 2013-01)
2013-12309/07/2013Décision portant modification de la décision relative à la délégation de signature
2013-08512/07/2013Délégation temporaire de signature en faveur de J.P WEISS au profit d'A. BERNUSSET pour la période du 13 au 21/07 inclus et au profit d'Y. LANSOY pour la période du 22/07 au 08/08/2013 inclus.
2013-08426/04/2013Décision n°2013-084 du 26 avril 2013 portant délégation temporaire de signature de JP Weiss en faveur de Y Lansois , le 29 avril 2013 et les 06 et 07 mai 2013
2013-08219/04/2013Délégation de signature de JP WEISS au profit de Y LANSOY du 22 avril après-midi au 23 avril 2013 inclus.
2013-07509/04/2013Délégation temporaire de signature de JP WEISS en faveur de Y. LANSOY pour le vendredi 12 avril 2013
2013-06928/03/2013Délégation temporaire de signature entre JP WEISS et Y LANSOY les 2 et 3 avril 2013
2013-05706/03/2013Délégation temporaire de signature
2013-01917/01/2013Délégation temporaire de signature
2013-0129/01/2013Décision portant délégation de signature (texte cadre)
2013-00302/01/2013Délégation temporaire de signature
2012-19819/12/2012Délégation temporaire de signature
2012-11012/07/2012Délégation temporaire de signature
2012-0901/12/2012Délégation de signature (annule et remplace l'annexe 1 de la décision 2012-06)
2012-0601/10/2012Délégations de signature (annule et remplace l'annexe 1 de la décision 2012-05)
2012-0528/08/2012Délégations de signature (annule et remplace l'annexe 1 de la décision 2011-05)
2011-0507/02/2011Délégation de signature (modifiant l'annexe 1 de la décision 2010-04)
2010-0415/07/2010Délégations de signature (texte cadre, annule et remplace le décision 2009-02)
2010-0104/05/2010Complétant la décision 2009-02 du 27/07/2009
2009-0227/07/2009Délégations de signature (texte cadre)
Etablissement public du palais de justice de Paris
Site mis à jour le 07/06/2018