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LE CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Le 15 février 2012, l’établissement public de palais de justice de Paris (pour le compte de l’Etat) et la société de projet Arélia ont signé le contrat de partenariat relatif au futur palais de justice de Paris.

La mission globale confiée à Arélia comprend le financement, la conception, la construction, l’entretien et la maintenance du palais de justice pendant 27 ans ainsi que des services très étroitement associés à la vie du futur ouvrage, tels que la sécurité incendie et l’accueil.
En contrepartie, l’État versera une redevance à Arélia pendant la phase d’exploitation suivant la livraison du bâtiment.

La réalisation du projet selon ce mode de dévolution a fait l’objet d’un audit lancé par le nouveau gouvernement à l’été 2012, qui au vu des conclusions de celui-ci a décidé de confirmer la réalisation du projet selon les modalités du partenariat public-privé au mois de janvier 2013.

L’Etat assure quant à lui toutes les prérogatives de la personne publique, que ce soit lors de la phase de conception/construction, en vérifiant que les divers éléments du programme qu’il a fixé sont respectés, que pendant la phase d’exploitation, en s’assurant que l’exploitation et la maintenance du bâtiment sont assurées par le partenaire privé conformément au contrat signé, et en conservant l’exercice exclusif des missions régaliennes (service public de la justice, sûreté, …) .
© EPPJP
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Etablissement public du palais de justice de Paris
Site mis à jour le 07/06/2018